J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2006

NOR : MCCF0600117A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2006, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril au 15 août 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Géricault, la folie d'un monde », au musée des beaux-arts de Lyon, du 20 avril au 31 juillet 2006.